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Mentions légales

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le site www.subirade-traiteur.fr (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse http://www.subirade-traiteur.fr est édité par la société SUBIRADE TRAITEUR (ci-après "l'Éditeur"), SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est situé 40 Chemin de Bordé-Basse, 47310 Estillac, France. Il est immatriculé au RCS de SUBIRADE TRAITEUR sous le numéro 841526353.

 

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@subirade-traiteur.fr ou au numéro 05 53 96 20 58.

 

REALISATION

Strat&Comm – Siret : 809 928 658 00024 – APE : 7022Z

Cécile HENNEQUIN-PAVAGEAU – c.hennequin-pavageau@stratecomm.fr

www.stratecomm.fr

 

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site www.subirade-traiteur.fr est hébergé par WIX.com LTD, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv, 6350671, ISRAEL.

L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : support@wix.com.

COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l'Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles, lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit directement sur le Site, soit par courrier postal adressé au 40 Chemin de Bordé-Basse, 47310 Estillac, France soit par e-mail à l’adresse contact@subirade-traiteur.fr.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;

  • Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;

  • Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de l’autorité publique ;

  • Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendu nécessaire la coopération d’un tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur concernant la gestion du Site.

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